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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17611128(08)
La commission de 1734 sera priée de s'occuper des biens abandonnés et incultes et de l'amélioration de la culture, en correspondance avec les commissaires des diocèses, avec un compte rendu annuel aux Etats Action des Etats